1 avril 2024
HAL-SHS : droit et gestion
Archives ouvertes
Centre pour la communication scientifique directe
Julien Bonnet et al., « L'art de l'esquive », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.o6cskd
A propos de la décision du Conseil constitutionnel no 2023-863 DC du 25 janvier 2024