Lien de causalité présumé et rétroactivité : le Conseil face à l’indemnisation des victimes d’essais nucléaires [Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2021. Partie II]

Résumé Fr

L'auteur a écrit la partie II de cette chronique sur l’indemnisation des victimes d’essais nucléairesI. Promotion des langues régionales : un « oui » conditionné à l’école mais un « non » catégorique à l’usage généralisé dans les services publics - A. L’État, les collectivités territoriales et l’enseignement des langues régionales - B. Les administrations et services publics, les particuliers et l’usage des langues régionalesII. Lien de causalité présumé et rétroactivité : le Conseil face à l’indemnisation des victimes d’essais nucléaires - A. Allers et retours sur le renversement de la présomption de causalité - B. Fin des atermoiements : l’absence de motif impérieux justifiant la rétroactivitéIII. La ferme validation du cumul des poursuites en matière de travail dissimulé - A. Au premier plan : un cumul des poursuites justifié par des sanctions de nature différente - B. En arrière-plan : un cumul des poursuites légitimé par la lutte contre le travail dissimuléIV. Le coup de force tranquille de l’identité constitutionnelle française - A. Une intention audacieuse - B. Une mise en œuvre prudente