Comment gérer la fin de vie ? : Les dispositions adoptées dans les pays industrialisés

Résumé Fr En

Emmanuel Macron a annoncé, début mars 2024, vouloir présenter un projet de loi sur la fin de vie qui, après un avis favorable du Comité consultatif national d’éthique reconnaissant la possibilité d’une forme d’aide active à mourir, et une mission d’évaluation de la loi Claeys-Leonetti (qui, depuis 2016, renforce les droits des patients et des personnes en fin de vie), a fait l’objet d’une Convention citoyenne, dont les conclusions ont été présentées en avril 20231, et enfin d’un rapport sur les soins palliatifs fin 20232. Ce projet de loi sur la fin de vie (dont le président de la République a précisé l’esprit en mars) devrait être présenté au printemps 2024, puis soumis à l’Assemblée nationale et au Sénat.Dans une telle perspective, l’article de Sergio Perelman et Pierre Pestieau que nous publions ici présente un utile panorama des dispositions et pratiques fort différentes qui sont en vigueur dans les pays industrialisés, caractérisés, comme on le sait, par un vieillissement accéléré en raison de la baisse de la natalité et de l’allongement de la vie. Au préalable, les auteurs soulignent utilement la différence entre les soins de santé, de nature curative, qui visent donc la guérison et à maintenir les patients en vie, et ceux dont l’ambition est plutôt d’améliorer la « qualité de la mort ». Comment et où mourrons-nous demain ? Leur texte révèle combien les disparités sont grandes selon les pays, en ce qui concerne notamment les soins palliatifs, l’euthanasie et le suicide assisté, ainsi d’ailleurs que la prise en charge des coûts, plus ou moins supportés par la Sécurité sociale et les familles. H.J.

In early March 2024, Emmanuel Macron announced that he intended to introduce an ‘end-of-life’ bill which, after receiving a favourable response from the National Ethics Consultative Committee that recognized the possibility of a form of assisted dying and after an Assessment Mission on the Claeys-Leonetti Law (which has, since 2016, bolstered the rights of patients and persons at the end-stage of life), was first submitted to a Citizens’ Panel that delivered its conclusions in April 2023, and then made the subject of a report on palliative care in late 2023. This end-of-life bill (the spirit of which was clarified by the President in March) would be introduced in spring 2024, before being submitted to the National Assembly and the Senate.With this in mind, this article by Sergio Perelman and Pierre Pestieau offers a useful overview of the very diverse arrangements and practices in force in the industrialized countries, which, as we know, are all seeing accelerated population-ageing on account of falling birth rates and increased life expectancy. As a preliminary, the authors helpfully underscore the difference between healthcare that is curative in nature and aimed at keeping patients alive and well, and care aimed at improving the ‘quality of death’.How and where will we die in the future ? The article points up the great disparities that exist between countries, particularly in the areas of palliative care, euthanasia and assisted suicide, as well as the differences over who bears the costs, which are variously divided between welfare systems and families.