Lancer l’alerte contre l’évasion fiscale : ressorts et effets du Luxleaks. Entretien avec Antoine Deltour
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2019
- handle: 10670/1.o8ih44
- hal: hal-02902843
- doi: 10.3917/mouv.097.0053
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Tax avoidance Tax saving Elusión fiscal Impuestos--Evasión Impuestos--Planificación Planificación fiscal Stratégie fiscale Options fiscales Planification fiscale Fiscalité optionnelle Impôt et contribuablesCiter ce document
Marion Carrel et al., « Lancer l’alerte contre l’évasion fiscale : ressorts et effets du Luxleaks. Entretien avec Antoine Deltour », HAL-SHS : sciences politiques, ID : 10.3917/mouv.097.0053
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Résumé
Antoine Deltour travaillait au Luxembourg pour PricewaterhouseCoopers (PwC), cabinet d’audit et de conseil. Il raconte comment il a déclenché après sa démission un scandale international connu sous le nom de LuxLeaks. Sa transmission d’informations à des journalistes sur le fonctionnement des « tax ruling » a mis au jour un puissant système d’évasion fiscale. Au terme de six années de procédures judiciaires, son statut de lanceur d’alerte a finalement été reconnu, il n’a eu aucune condamnation pénale et la justice a admis que certaines pratiques d’optimisation fiscale étaient contraires à l’intérêt général. Il raconte les effets, somme toute limités, de cette affaire sur la politique des États et de l’Union Européenne, ainsi que sur le débat public à propos de l’évasion fiscale et de l’influence des Big Four [2] sur les réglementations publiques.