L’apport des données de la Cnav pour identifier les profils d’assurés en non-recours à la retraite

Résumé Fr En

Alors que 16 millions d’assurés disposent d’une retraite, comment comprendre que certains ne la réclament pas ? On observe par exemple qu’un tiers des affiliés de 70 ans n’ont pas fait valoir tous leurs droits à retraite (Langevin & Martin, 2019). Cette part peut surprendre puisque la retraite n’est pas stigmatisante contrairement à d’autres prestations sociales. Elle n’est pas non plus récupérable sur succession. Cette question est particulièrement importante pour les caisses de retraite elles-mêmes. Pour y répondre, la Cnav cherche à automatiser le calcul des droits pour repérer parmi ses assurés ceux susceptibles de ne pas bénéficier de l’entièreté de leurs prestations et lutter contre le non-recours. Cependant, le non-recours est un phénomène complexe qui concerne des profils très variables. Grâce aux riches données administratives de la Cnav et au modèle de microsimulation Prisme, l’article identifie, dans l’ensemble des régimes composant le système actuel de retraite français, les diverses formes de non-recours. Il cherche également à caractériser les différents profils des individus renonçant à tout ou partie de leurs droits. Ainsi, si les assurés nés à l’étranger et disposant d’un faible nombre de trimestres représentent un grand nombre de ceux qui ne font valoir aucun droit, les assurés nés en France aux carrières complètes sont nombreux parmi ceux qui ne demandent qu’une partie de leurs droits. L’article met également en évidence que le non-recours à la retraite est une situation durable, peu d’assurés réclamant leurs droits après 70 ans. Enfin, les autrices analysent les leviers dont disposent les caisses de retraite pour diminuer le non-recours et proposent une évaluation des prestations supplémentaires que les organismes devraient verser si tous les assurés faisaient valoir l’entièreté de leurs droits ; dans les régimes de base, elles représentent 2 % des prestations versées au-delà de 70 ans.

While 16 million insured persons have a pension, how can it be understood that some do not claim it? For example, one third of members aged 70 have not claimed all their pension rights (Langevin & Martin, 2019). This share may be surprising, since pensions are not stigmatising, unlike other social benefits. It is also not recoverable from inheritance. This question is particularly important for the pension funds themselves. In response, CNAV is seeking to automate the calculation of entitlements in order to identify those insured persons who may not be receiving their full benefits and to combat non-use. However, non-use is a complex phenomenon that concerns very different profiles. Thanks to the rich administrative CNAV data and Prisme microsimulation model, the article identifies the various forms of non-recourse in all the schemes making up the current French pension system. It also seeks to characterise the different profiles of individuals who renounce all or part of their rights. Thus, while insured persons born abroad and having a low number of trimesters represent a large number of those who do not claim any rights, insured persons born in France with complete careers are numerous among those who claim only part of their rights. The article also highlights that non-recourse to retirement is a long-term situation, with few insured persons claiming their rights after the age of 70. Finally, the authors analyse the levers available to the pension funds to reduce non-use and propose an evaluation of the additional benefits that the organisations would have to pay if all insured persons were to claim their full rights; in the basic schemes, these represent 2 % of the benefits paid after the age of 70.