L’aptitude médicale à la conduite. Aspects juridiques et médico-légaux

Résumé Fr En

L’aptitude à la conduite est un réel problème de société. Il nous a paru utile de l’envisager non seulement sous l’angle médico-légal, en rappelant les normes et en tentant d’apporter les réponses aux diverses questions que peut se poser le médecin expert sollicité par les autorités judiciaires, mais également en envisageant tous les aspects juridiques. C’est ainsi que sont abordées les diverses notions intéressant l’obtention du permis de conduire, son retrait, les aspects visant les conducteurs âgés, l’alcool au volant, de même que la position des assurances ainsi que celle du médecin face à sa responsabilité.

Driving ability is a real social problem. It seemed useful to us to consider it not only from the medico-legal angle, recalling the standards and attempting to provide answers to the various questions that the medical expert requested by the judicial authorities may ask, but also in considering all the legal aspects. Various notions are discussed relating to obtaining a driving licence, its withdrawal, aspects relating to elderly drivers, drunk driving, as well as the position of insurance companies and that of the doctor in relation to his responsibility.