Les dynamiques de la précaution dans la lutte contre les changements climatiques

Résumé Fr En

À première vue, la précaution n’a plus de rôle majeur à jouer face aux risques liés aux changements climatiques dont l’origine anthropique est désormais avérée. Elle aurait ainsi laissé la place en partie à la prévention, ce qui n’a rien de surprenant puisque ces deux approches s’inscrivent dans un continuum. Les risques générés par les changements climatiques ont cependant la particularité d’être des risques globaux à la fois en raison de la multiplicité des acteurs qui en sont à l’origine et de la portée des préjudices qui découlent de leur réalisation. Or il reste au moins deux éléments d’incertitude scientifique qui concernent, d’une part, les liens entre les effets globaux des changements climatiques et les effets au niveau local et, d’autre part, les interactions possibles entre risques multiples. Face à ces éléments d’incertitude variables, la précaution est le curseur permettant de déterminer à un instant précis l’acceptabilité sociale des risques. L’approche de précaution constitue l’origine et le principe directeur d’un processus de recherche et de décision caractérisé par la pluralité : des situations de précaution ouvrent la voie à des degrés de précaution et à différents niveaux de mesures de précaution. Cette dynamique se manifeste du point de vue juridique au niveau du processus d’identification des risques, de la détermination des obligations des Etats et enfin de l’engagement de leur responsabilité.

At first glance, precaution no longer plays a major role where the risks associated to climate change are concerned, the anthropogenic origin of climate change being now proven. Not surprisingly since these two approaches are part of a continuum, precaution seems to have given way to prevention. However, the risks generated by climate change have the particularity of being global risks both because of the multiplicity of the actors who initiated these risks and because of the extent of the damage resulting from them. But at least two elements of scientific uncertainty remain, regarding, on the one hand, the links between the global effects of climate change and these effects at a local level and, on the other hand, the possible interactions between multiple risks. In front of these variable elements of uncertainty, precaution is the slider determining the social acceptability of risks at a given moment. The precautionary approach is the origin and guiding principle of a research and decision-making process characterized by plurality: precautionary situations pave the way to varying degrees of precaution and different levels of precautionary measures. From a legal point of view, these dynamics appear in the process of risk identification, determination of the obligations of States and, finally, their commitment.