Discours de haine : pas de "Z" dans "CEDH": Cour européenne des droits de l'homme, 22 décembre 2022, n° 63539/19, Zemmour c/ France
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27 février 2023
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Thomas Besse, « Discours de haine : pas de "Z" dans "CEDH": Cour européenne des droits de l'homme, 22 décembre 2022, n° 63539/19, Zemmour c/ France », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.ogb0m0
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Résumé
[L'essentiel] La Cour européenne des droits de l'homme juge que la condamnation pénale d'Éric Zemmour pour provocation à la discrimination et à la haine envers la communauté musulmane française, en raison de propos tenus au cours de l'émission télévisée « C à vous », n'a pas violé l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Elle considère que ses déclarations ne se limitaient pas à une critique de l'islam, mais comportaient, compte tenu du contexte d'attentats terroristes dans lequel ils s'inscrivaient, une intention discriminatoire de nature à appeler au rejet de la communauté visée.