Fiche du document
2023
- handle: 10670/1.ompewb
- isbn: 978-2-9581843-2-2
- halshs: halshs-04034273
http://creativecommons.org/licenses/by/ , info:eu-repo/semantics/OpenAccess
Mots-clés
entreprise reddition de compte responsabilité sociale des entreprises RSE Regards croisés Devoir de vigilance Plan de vigilance Effectivité Contentieux M - Business Administration and Business Economics • Marketing • Accounting • Personnel Economics/M.M1 - Business Administration/M.M1.M14 - Corporate Culture • Diversity • Social ResponsibilityCiter ce document
Firouse Boudjellal, « Chapitre 5. Premiers regards sur le devoir de vigilance », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.ompewb
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Résumé
Reddition de comptes sociaux, transparence, responsabilisation et responsabilité de l’entreprise sont corrélées dans le cadre du devoir de vigilance1. Notre réflexion porte sur l’appropriation de la loi sur le devoir de vigilance par les sociétés concernées et la manière dont elles se conforment à l’« obligation de rendre compte » dans le rapport de gestion, ainsi qu’aux premiers contentieux. L’évocation du « devoir de vigilance », de la « loi sur le devoir de vigilance » ou de la « loi » correspond à la loi sur le devoir de vigilance de 2017, le « reporting extra-financier » réfère à la déclaration de performance extra-financière (DPEF), la loi dite Sapin 2 renvoie à la loi sur la lutte contre la corruption.