Fonctionnement de la Grande roue place Bellecour à Lyon et indemnisation des préjudices

Fiche du document

Date

1 janvier 2021

Discipline
Type de document
Périmètre
Langue
Identifiant
Source

Revue Alyoda

Relations

Ce document est lié à :
info:eu-repo/semantics/reference/issn/2826-4835

Collection

Bibliothèques Universitaires de Lyon 3

Organisation

Prairial, plateforme de revues en accès ouvert

Licences

CC BY-NC-SA 4.0 , info:eu-repo/semantics/openAccess

Mots-clés Fr

Grande roue Responsabilité sans faute Responsabilité pour rupture d’égalité devant les charges publiques Domaine public Autorisation d’occupation du domaine public Préjudice anormal et spécial

Sujets proches Fr

Lugdunum

Citer ce document

« Fonctionnement de la Grande roue place Bellecour à Lyon et indemnisation des préjudices », Revue Alyoda, ID : 10670/1.opb00p

Métriques

Partage / Export

Résumé 0

Par un jugement du 23 décembre 2020, le tribunal administratif de Lyon a fait droit à la demande indemnitaire présentée par une riveraine de la place Bellecour à Lyon en réparation des préjudices subis du fait de l’installation d'une attraction foraine, manège type "Grande Roue".Depuis plusieurs années, dans le cadre des festivités de fin d’année, la ville de Lyon autorise l’installation d’une « Grande roue » sur la place Bellecour. Une habitante de cette place a saisi le tribunal administratif …

document thumbnail

Sur les mêmes sujets

Sur les mêmes disciplines

Exporter en