Piratage éthique : mise à jour du cadre législatif pour une Belgique 2.0 ?

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2023

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Antoine Lange et al., « Piratage éthique : mise à jour du cadre législatif pour une Belgique 2.0 ? », Pin Code, ID : 10670/1.ophpk5


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En septembre 2019, dans le numéro inaugural de cette revue, avaient été abordées plusieurs des grandes questions juridiques que pose le piratage éthique ou le hacking éthique1. Pour rappel, cette pratique consiste à s’infiltrer au travers des systèmes de sécurité informatique d’une organisation, afin d’identifier les vulnérabilités2 de ces systèmes et de les signaler à leurs propriétaires. Dans la culture anglo-saxonne, on dénomme ces acteurs «  White Hat hackers », par opposition aux «  Black Hat hackers » qui exploitent les vulnérabilités découvertes3. La Belgique ayant introduit une réforme importante depuis le 15 février 2023, il semble opportun de revenir sur ce sujet. À l'époque de la rédaction de notre précédent article, si l’intrusion était à l’initiative du hacker, celle-ci était nécessairement pénalisée en Belgique. Cependant, depuis le 15 février 2023, la législation belge a été modifiée4 de telle sorte que la pratique du hacking éthique est maintenant admise dans certains cas précis. Cela signifie que, sous certaines conditions spécifiques, les hackers peuvent désormais prendre l’initiative d’effectuer des tests d’intrusion bienveillants sans craindre d'être poursuivis en justice.

In September 2019, in the inaugural issue of this Review, were addressed some of the major questions raising from the practice of ethical hacking5. As a reminder, this practice consists of infiltrating through the IT security systems of an organisation, in order to identify vulnerabilities6 of such system, and to report them to their proprietor. In the English-speaking culture, such actors are known as "White Hat hackers", as opposed to "Black Hat hackers" who exploit for themselves those discovered vulnerabilities7. Belgium, having introduced a tremendous reform the 15th of February 2023, it seems opportune to come back to the subject today. At the time of our previous article, if the intrusion were at the initiative of the hacker, the action would necessarily be penalised by the Belgian Criminal Code. However, since the 15th of February 2023, the Belgian legislation has been modified8 in a way to allow such practice of ethical hacking in a few precise cases. This means that, under specific conditions, hackers can now take themselves the initiative to partake benevolent intrusion tests without the fear of being prosecuted.

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