La téléconsultation, la COVID-19 et après ?

Résumé Fr En

Lors de la survenue de la pandémie de la Covid-19, la médecine et la société française étaient réceptives à la mise en place de la téléconsultation (TLC) comme une pratique médicale courante. Dans cet article, nous revoyons rapidement l’ évolution historique et la maturation des moyens techniques liés à la pratique télémédicale dont fait partie la TLC. Nous présentons le choix français de mettre en place, depuis la loi relative à l’assurance maladie en 2004 et la loi HPST en 2009, un cadre législatif et règlementaire spécifique à la télémédecine (TLM), en complément du droit médical commun et évoquons l’effet de ce cadre sur les pratiques de consultations médicales. Après une présentation rapide des particularités de la Covid-19 et de la mise en place de la réponse politique apportée, nous présentons les évolutions ad hoc de la règlementation sur la TLC et de la pratique, en particulier au regard des deux premières vagues épidémiques de 2020 en France. Enfin, nous présentons quelques questionnements qui, bien que concernant d’abord la TLC, nous semble s’ étendre largement à la conception même de la santé publique et à des choix de société y étant associés.

At the time of the Covid-19 pandemic, French medicine and society were receptive to the implementation of teleconsultation (TLC) as a common medical practice. In this article, we briefly review the historical evolution and maturation of the technical means related to telemedical practice, of which TLC is a part. We present the French choice to set up, since the law relating to health insurance in 2004 and the HPST law in 2009, a specific legislative and regulatory framework for telemedicine (TLM), in addition to common medical law, and we discuss the effect of this framework on medical consultation practices. After a brief presentation of the particularities of Covid-19 and the implementation of the policy response, we present the ad hoc developments in the regulation and practice of TLC, in particular with regard to the first two epidemic waves of 2020 in France. Finally, we present some questions which, although they concern TLC in the first place, seem to us to extend largely to the very conception of public health and to the societal choices associated with it.