La responsabilité pénale du chercheur en sciences de gestion

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2011

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Anne-Sophie Courtier et al., « La responsabilité pénale du chercheur en sciences de gestion », Revue française de gestion, ID : 10670/1.opxy2t


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L’article1 s’intéresse aux sanctions pénales encourues par les chercheurs ne respectant pas les lois dans le cadre de leur profession. Bien que souvent ignoré par eux, le droit pénal s’impose aux chercheurs en sciences de gestion. Notre article détaille les infractions passibles de sanctions pénales en droit français que le chercheur est susceptible de commettre au cours de sa recherche ainsi que lors de sa diffusion. L’articulation de ce droit pénal avec les questions liées au développement de la déontologie et des comités d’éthiques est ensuite discutée.

The criminal responsibility of management scholarsThis article focuses on the criminal prosecutions that management scholars might face if breaking the French law in the course of their research activity. Often ignored by researchers the criminal law applies to their activities and must be carefully considered. We detail the criminal offenses which potentially apply to the works by researchers during the research itself, as well as during its diffusion. The potential articulation between this criminal law and the ongoing development of professional deontology in management research and ethics committees are eventually discussed.

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