2009
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Philippe Bélaval et al., « L'action collective en droit administratif: Groupe de travail interne au Conseil d’État - France », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.orojcj
Il s'agit d'examiner dans quelle mesure et à quelles conditions, l'instauration d'une action collective pourrait offrir une alternative efficace au traitement des contentieux dits de série et si, au-delà de cet objectif, elle est susceptible d'offrir aux justiciables placés dans la même situation qui entendent contester la légalité de décisions similaires ou faire valoir des droits identiques une voie adéquate et pertinente.