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Date
2015
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Identifiant
- handle: 10670/1.ostg3o
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Cairn
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Non-commercial publications Non-conventional publications Gray literature Publicaciones no convencionales Publications non commerciales Publications à diffusion restreinte Littérature souterraineCiter ce document
Tomas Lipinski et al., « Des licences pour les sites de littérature grise », I2D – Information, données & documents, ID : 10670/1.ostg3o
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Résumé
[contrats] Vous proposez de la littérature grise sur votre site. Votre responsabilité peut être engagée à plusieurs titres. Prenez donc garde à bien définir les conditions juridiques de son utilisation. Plusieurs points doivent être abordés à cette fin.