L’Europe, la France et la gouvernance multiniveau

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2022

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Jean-François Drevet, « L’Europe, la France et la gouvernance multiniveau », Futuribles, ID : 10670/1.otyk5q


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Suite à la réforme territoriale engagée en 2014, marquée par le passage de 22 à 13 régions en 2016, et par le développement de l’intercommunalité, la France a vu baisser un peu le nombre de ses collectivités ; elle reste néanmoins parmi les États membres de l’UE affichant le plus d’unités territoriales. En dépit d’efforts de simplification que rappelle ici Jean-François Drevet, les avancées sont lentes et ce morcellement des niveaux décisionnels ne simplifie pas la gouvernance pour les citoyens. Symétriquement, même si l’évolution institutionnelle de l’Union européenne (à petits pas) a permis une délégation croissante de compétences des États membres vers le niveau européen, le processus décisionnel (en particulier la règle de l’unanimité dans certains domaines clefs) a aussi un coût, en termes d’efficacité mais aussi d’image. Face au conflit russo-ukrainien, comme il y a quelques années face à la politique turque, on mesure les limites du système et la nécessité de renforcer les capacités de décision de l’Union, de sorte qu’elle puisse réagir plus vite et plus vivement. Pour ce faire, de nouvelles évolutions institutionnelles seront indispensables, vers plus de fédéralisme ; la France devra donc très certainement reconsidérer ses choix en matière de gouvernance à tous les échelons territoriaux. S.D.

Following the territorial reform begun in 2014, marked by the move from 22 to 13 regions in 2016 and by the development of ‘inter-communality’, France has seen the number of its local administrative authorities fall a little; it nevertheless remains among EU member states with the greatest number of territorial units. Despite efforts at simplification, of which Jean-François Drevet reminds us in this article, advances have come slowly and the present fragmentation of decisional levels does nothing to simplify governance for citizens. Similarly, even if the institutional development of the European Union (by ‘baby steps’) has made it possible increasingly to delegate some member-state competencies to the European level, the decision-making process (particularly the requirement for unanimity in some key matters) also has a cost, not only in terms of efficiency but also of image. With the Russia-Ukraine conflict, as with policy toward Turkey some years ago, the limits of the system are showing, as is the need to strengthen the EU’s decision-making capacity, so that it can react more quickly and nimbly. New institutional developments are essential for this, in the direction of greater federalism; as a consequence, France will very definitely have to reconsider its choices at all levels of its governance structures.

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