L’injusticiabilité : émergence d’une notion ? Etudes publiées en hommage au Professeur Jacques Leroy
Fiche du document
2018
- handle: 10670/1.ov5l1q
- isbn: 978-8-3949-7160-1
- hal: hal-02925967
Mots-clés
Injusticiabilité Droit Justice LitigeSujets proches
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Pierre Serrand et al., « L’injusticiabilité : émergence d’une notion ? Etudes publiées en hommage au Professeur Jacques Leroy », HAL-SHS : sciences politiques, ID : 10670/1.ov5l1q
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Résumé
L’injusticiabilité correspond à une situation : l’impossibilité pour un requérant d’obtenir justice, c’est-à-dire d’obtenir une décision juridictionnelle réglant un litige, de telle manière que le litige n’est pas jugé. Moins connue que la notion contraire de justiciabilité, elle permet de saisir, en dépit de leur diversité, l’ensemble des hypothèses correspondant aux angles morts du droit et de la justice. L’étude des causes, des sources, du champ d’application et des modalités des injusticiabilités, dans les différentes branches du droit, convaincra peut-être le lecteur qu’il assiste à l’émergence d’une notion.