19 janvier 2021
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Frédéric Marty, « Les contrats à impact social : une nouvelle génération de PPP pour les politiques sociales ? », Politiques et management public, ID : 10670/1.ox8pvd
Expérimentés depuis quelques années au Royaume-Uni et aux États-Unis, les Social Impact Bonds, ou contrats à impact social (CIS), en France visent à faire financer par des investisseurs privés des programmes sociaux en conditionnant leur remboursement et leur niveau de rémunération financière à la réalisation d’objectifs de performance. Les CIS, qui ont été par exemple utilisés outre-Manche dans des programmes de prévention de la récidive pour de jeunes délinquants, ont fait l’objet d’un appel à projets lancé par le ministère en charge de l’économie sociale et solidaire en mars2016. Les CIS, qui financièrement correspondent plus souvent à des contrats à terme sur des résultats sociaux qu’à des titres obligataires, visent à faire préfinancer des programmes sociaux par des investisseurs (banques, fondations…) et à bénéficier des capacités du secteur privé en termes d’innovation et d’efficacité. Le recours aux CIS pose néanmoins un ensemble de questions tenant aux coûts et aux risques liés (notamment en regard de la définition des objectifs contractuels) mais aussi à la capacité du secteur privé à s’investir dans des politiques sociales. Il s’agit dans cette contribution de présenter, notamment au travers des expériences étrangères, les modalités de fonctionnement et les premiers bilans des CIS, de discuter des risques qu’ils seraient susceptibles d’induire en termes de définition et de gestion des politiques publiques et enfin de montrer comment ces derniers s’intègrent dans un mouvement de contractualisation voire de mise en marché de l’action publique, avec notamment la montée en puissance dans les pays anglo-saxons de schémas de paiements en fonction des résultats.