La Cour de justice, l’animal assommé et les hommes pieux, acte 2 (obs. sous C.J.U.E., Gde Ch., Centraal Israëlitisch Consistorie van België e.a., 17 décembre 2020, C-336/19)
Fiche du document
1 juillet 2021
- handle: 10670/1.oyyetg
- hal: hal-03812780
- doi: 10.3917/rtdh.127.0693
Ce document est lié à :
info:eu-repo/semantics/altIdentifier/doi/10.3917/rtdh.127.0693
info:eu-repo/semantics/OpenAccess
Mots-clés
Abattage rituel Cour européenne des droits de l'homme Bien-être animal Liberté de religionSujets proches
Fauna Native fauna Native animals Beasts Wildlife Wild animals Animal kingdom Reino animal Règne animal Bêtes Faune AnimalCiter ce document
Gerard Gonzalez et al., « La Cour de justice, l’animal assommé et les hommes pieux, acte 2 (obs. sous C.J.U.E., Gde Ch., Centraal Israëlitisch Consistorie van België e.a., 17 décembre 2020, C-336/19) », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10.3917/rtdh.127.0693
Métriques
Partage / Export
Résumé
Selon la Cour de justice, le droit de l’Union européenne qui met en avant le bien-être animal et proscrit tout abattage sans étourdissement à l’exception des rites religieux sacrificiels ne s’oppose pas à une réglementation nationale plus stricte imposant un procédé d’étourdissement réversible pour l’abattage rituel. L’essentiel de la liberté des croyants juifs et musulmans les plus orthodoxes demeure préservé par cette technique d’abattage moins traumatisante pour les animaux et leurs défenseurs.