Conseil d’État, du 28 février 1919, n°61593, Dame Dol et Laurent, in : Grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative
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2023
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- handle: 10670/1.oziip1
- isbn: 978-2-275-13902-9
- hal: hal-04266976
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Commonwealth, The Administration case-law Spectateurs Public Auditoire Assistance (public) Visiteurs Fréquentation Audience État, Théorie de l' Théorie de l'État Autorités publiques Autorité publique Puissance publique Pouvoirs publicsCiter ce document
Samantha Pratali et al., « Conseil d’État, du 28 février 1919, n°61593, Dame Dol et Laurent, in : Grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.oziip1
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