Déclin et résistance des syndicats d’eau potable. Une analyse des effets ambivalents de la réforme territoriale de 2015

Résumé Fr En

La loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe (2015), opère un bouleversement du paysage institutionnel des services d’eau et d’assainissement. Selon nos projections, le nombre de syndicats exerçant une compétence dans le domaine de l’eau ou de l’assainissement pourrait à terme être divisé par dix. L’article montre cependant que la conduite locale de la réforme n’a pas été dirigée systématiquement contre l’institution syndicale, et que, par ailleurs, sur le « marché des compétences », les services d’eau et d’assainissement ne sont pas attractifs au point de conduire les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre à vouloir absolument s’en emparer quand ils en ont la possibilité. Les syndicats, notamment les plus puissants, ont été en outre plutôt réactifs après une première phase de déstabilisation. Ces institutions continueront par conséquent à desservir une fraction significative de la population.

The article shows that, following the 2015 “NOTRe” legislative act, a reform setting up a new territorial organization of the Republic, the number of unions of municipalities involved in the urban water cycle could be divided by ten. It then shows that the reform has not been directed against the unions of municipalities, and that finally, water and sanitation competences are not always attractive to the point to lead the communities of communes to take them over at all costs. Since the unions of municipalities, especially the most powerful ones, have been rather offensive after an initial phase of destabilization, it is likely that this type of structure will remain present in the landscape for a significant fraction of the population for a long time to come.