Les aspects juridiques du dossier patient

Fiche du document

Discipline
Type de document
Périmètre
Langue
Identifiants
Relations

Ce document est lié à :
https://www.canal-u.tv/node/108835

Organisation

FMSH

Licence

Droit commun de la propriété intellectuelle




Citer ce document

Frédérique Claudot, « Les aspects juridiques du dossier patient », Canal-U, la vidéothèque de l'enseignement supérieur, ID : 10.60527/zxyj-gg83


Métriques


Partage / Export

Résumé 0

Rappel du principe légal et du cadre légal du dossier du patient : toute personne a droit au respect de la vie privée et au secret des informations le concernant. Certaines communications sont légales, mais le patient ne peut délier le médecin du secret professionnel. Depuis la loi du 4 mars 2002, le patient peut avoir accès au dossier. Il ne faut néanmoins jamais transmettre l'original du dossier au patient. Le médecin doit s'assurer et assurer ses descendants car sa responsabilité court après sa mort. Origine SPI-EAO, Faculté de médecine, Université Henri Poincaré Nancy I, 2006 Générique Laboratoire SPI-EAO, Nancy I SCD médecine Nancy

document thumbnail

Par les mêmes auteurs

Sur les mêmes sujets

Sur les mêmes disciplines

Exporter en