Les procureurs de la République : de la compétence personnelle à l'identité collective: Tome 1 : Étude sociologique et étude comparative européenne

Résumé Fr

À la fois superviseur des investigations judiciaires, interlocuteur des acteurs des politiques locales de sécurité et ordonnateur des orientations des poursuites pénales et de l'accusation, le procureur de la République n'a cessé, au cours des dernières années, de voir son champ d'action s'accroître. La loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, dite loi Perben 2, constitue le dernier épisode de cette tendance : elle lui confie de nouvelles prérogatives en matière d'investigation, des tâches quasi-juridictionnelles avec l'extension de la composition pénale à l'ensemble des délits et la création du « plaider coupable » et elle renforce son rôle en matière d'application de la peine. Autrefois simple garant de l'opportunité des poursuites et dépositaire des réquisitions du ministère public, il est devenu un acteur clé de la justice pénale, à la fois au sein de l'institution judiciaire et dans son rapport à la cité. La demande actuelle de présence judiciaire est motivée par un besoin de sécurité qui le place en première ligne. Poste avancé de la justice, lui seul peut en effet investir les territoires et avoir une lecture globale des contentieux. A cette place, il a peu à peu fait entrer dans l'institution judiciaire – au mode de travail fortement individualisé et reposant sur le cas par cas - des attentes relatives à la sécurité, à l'effectivité et à la rapidité des poursuites pénales. Le juge, lié par une obligation d'impartialité, est soucieux de conserver une juste distance avec l'environnement institutionnel, social et économique de ses interventions. Plus libre, le procureur dispose d'un pouvoir légal d'opportunité des poursuites. Par son intermédiaire, la justice n'est plus située au bout d'une succession de filtres dont elle subit l'hégémonie. En 1997, un colloque de synthèse organisé par l'ENM avait analysé le triple niveau des relations avec l'exécutif, le juge du siège et la société, au sein de laquelle se déploie cette mutation.