Renvoi au comité de la motion de M. Defermon qui propose un article additionnel au projet de décret sur l'établissement d'une administration forestière, lors de la séance du 20 août 1791
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1888
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Jean-François Gaultier de Biauzat et al., « Renvoi au comité de la motion de M. Defermon qui propose un article additionnel au projet de décret sur l'établissement d'une administration forestière, lors de la séance du 20 août 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.p31kt6
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Résumé
Gaultier de Biauzat Jean-François, Defermon des Chapelières Jacques. Renvoi au comité de la motion de M. Defermon qui propose un article additionnel au projet de décret sur l'établissement d'une administration forestière, lors de la séance du 20 août 1791. In: Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. p. 590.