TEMPS DE TRAVAIL. Temps partiel – Contrat ne précisant pas la répartition des heures et jours de travail – Employeur défaillant à rapporter la preuve contraire – Requalification. TRAVAIL ILLÉGAL. Prêt de main-d’œuvre illicite – Marchandage – Sous-traitance de l’entretien des chambres d’un hôtel – Défaut de savoir-faire spécifique. : CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE PARIS (Comm. – Départ.) 21 mai 2014 B. et syndicat CGT HPE contre Elior et Novotel

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2014

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Hervé Guichaoua, « TEMPS DE TRAVAIL. Temps partiel – Contrat ne précisant pas la répartition des heures et jours de travail – Employeur défaillant à rapporter la preuve contraire – Requalification. TRAVAIL ILLÉGAL. Prêt de main-d’œuvre illicite – Marchandage – Sous-traitance de l’entretien des chambres d’un hôtel – Défaut de savoir-faire spécifique. : CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE PARIS (Comm. – Départ.) 21 mai 2014 B. et syndicat CGT HPE contre Elior et Novotel », Le Droit Ouvrier, ID : 10670/1.p419gi


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