Accuser les conventionnels en l’an III. Les débats parlementaires à la lumière des archives du Comité de Législation

Résumé En Fr

While the Convention evaluates the troublesome heritage from Year II, it is towards the Legislative Committee that, starting in the autumn of 1794, are converging the denunciations against the Convention members allegedly involved. The work is cut out for the Committee members who, in Brumaire, were designated to implement a long procedure to prevent unfounded accusations. And yet, as the political climate deteriorates, this procedure, detailed in the Parliamentary Archives, seems to be increasingly ignored. The Committee’s archives, as well as the reports it submits during the plenary sessions of the Convention, give more information about the existence of a targeted justice, one which would make it possible to close the Revolution by removing those deputies deemed dangerous. The discrepancies between the adopted decrees and their sometimes-random implementation within the various committees clearly illustrate the necessary role of the archives in studying the revolutionary era.

Alors que la Convention s’interroge sur l’encombrant héritage de l’an II, c’est vers le Comité de Législation que convergent les dénonciations à l’encontre des conventionnels mis en cause à partir de l’automne 1794. La tâche est complexe pour les membres de ce comité qui, en brumaire, se voient chargés de mettre en œuvre une longue procédure pour éviter toute mise en cause infondée. Pourtant, alors que le climat politique se dégrade, cette procédure exposée dans les Archives parlementaires semble de plus en plus négligée. Les archives du comité comme les rapports qu’il propose en séance éclairent davantage l’existence une justice ciblée, qui doit permettre de clore la Révolution en écartant les députés considérés comme dangereux. Ce décalage entre décrets adoptés et leur application parfois aléatoire dans les comités montre bien la nécessaire complémentarité des archives dans l’étude de la période révolutionnaire.