2008
Cairn
Alexandre de Streel, « The Relationship between Competition Law and Sector Specific Regulation: The case of electronic communications », Reflets et perspectives de la vie économique, ID : 10670/1.p6nj48
Cet article étudie la convergence et la divergence entre le droit de la concurrence et la régulation sectorielle dans le secteur des communications électroniques. Il démontre que : 1) l’intervention plus intensive des autorités de la concurrence dans le secteur des communications par rapport aux autres secteurs de l’économie est justifiée ; 2) les divergences restantes entre le droit de la concurrence et la régulation sectorielle doivent déterminer le champ d’application de cette dernière, partant la régulation sectorielle doit être appliquée en cas de barrières à l’entrée structurelles (économiques ou réglementaires) ou d’effets de réseau ; 3) contrairement à la pratique européenne, il est préférable de baser la régulation sectorielle sur un concept économique autonome lié aux objestifs de la régulation (comme le concept de « goulet d’étranglement ») ; 4) les autorités nationales ne devraient pas étendre automatiquement l’approche appliquée pour les infrastructures passées construites sous monopole vers les infrastructures futures contruites en concurrence.