Le roi, la loi, l’enquête et l’officier : procédure et enquêteurs en Provence sous le règne de Charles II (1285-1309)

Résumé En Fr

The definition of the office of the earls’ public servants in Provence appeared during the years following the conquest of the Kingdom of Sicily by Charles Ist, just as the promulgation of status on officers of 1266-1267 proved it. The investigation then became the archetypal government tool, just as much as the expression of the sovereign ideology, an ideal of good government created by scholars, jurists and theologists at the court of Naples, the «Wise Council», which surrouned the King from the 1290’s. In Provence, high administrative staff, such as the seneschal, also dealt with juridical science ; they were often noble, and were in charge of putting into practice the sovereignty claimed by the Count. In the final analysis, the officers’ role, from the seneschal to the notary public, was to interpret the Count’s speech, gather and preserve the information which the hierarchy could build on, and, thus represent the power.

Les années qui suivirent la conquête du Royaume de Sicile par Charles Ier constituent une première étape vers la définition de l’office des fonctionnaires comtaux en Provence, comme l’atteste la promulgation de «statuts» sur les officiers dès les années 1266-67. L’enquête devient, dès lors, l’instrument de gouvernement par excellence, tout autant que l’expression de l’idéologie souveraine, un idéal de bon gouvernement élaboré par les savants, légistes et théologiens, de la cour de Naples, qui forment le «conseil des Sages» dont s’entoure le comte roi dès les années 1290. En Provence, le personnel de la haute administration, à l’image du sénéchal, est lui aussi versé dans la science juridique, issu de la noblesse le plus souvent, et en charge de traduire en actes et en pratiques la souveraineté revendiquée par le comte. En définitive, le rôle des officiers, du sénéchal jusqu’au notaire royal, est d’interpréter la parole souveraine, récolter avec diligence et conserver l’information qui appuiera la hiérarchie et, en ce sens, de véritablement représenter le pouvoir.