Homogénéité constitutionnelle et protection des droits fondamentaux et de l’État de droit dans l’ordre juridique européen

Résumé Fr En

Cet article vise à approfondir la question de la relation dialectique et du conditionnement mutuel entre le(s) droit(s) constitutionnel(s) des États membres et la constitution de l’Union européenne. Ce faisant, nous puiserons dans les éléments du débat sur un vieux maître-mot des études juridiques du fédéralisme : l’homogénéité constitutionnelle. La contribution expliquera les raisons du nouvel essor d’une notion apparemment usée dans ce système juridique très particulier qu’est celui de l’UE. L’impératif d’homogénéité constitutionnelle, que l’art. 2 TUE consacrerait dans le droit primaire, fait figure de remède possible aux développements constitutionnels dans certains États membres, notamment en Europe centrale et orientale. L’article vise donc à éclairer les potentialités et les limites de l’homogénéité constitutionnelle.

This essay aims at looking into the dialectic relationship between the constitutional orders of the Member States and the EU Constitution. Doing so, it will build upon the debate about a classic concept of legal analyses of federalism, i.e. constitutional homogeneity. The essay will focus on the reasons of the recent resurgence of an apparently weary notion within a very peculiar legal system such as the EU. The constitutional homogeneity clause, possibly entrenched in primary law by Art. 2 TEU, is seen as a possible remedy in order to cope with constitutional developments in some Member States, notably in Central and Eastern Europe. Which are the potential virtues and flaws of constitutional homogeneity?