Face à l'extension des indemnisations non judiciaires. Le cas des victimes d'un drame de santé publique

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2015

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Janine Barbot et al., « Face à l'extension des indemnisations non judiciaires. Le cas des victimes d'un drame de santé publique », Droit et société, ID : 10670/1.pb9q6q


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L’article examine comment les personnes victimes d’un drame collectif de santé publique ont réagi aux propositions d’indemnisations financières non judiciaires qui leur ont été faites dans le cadre d’un fonds d’indemnisation organisé par les pouvoirs publics. Il met notamment en évidence la façon dont ces victimes ont évalué le fait que leurs malheurs puissent faire l’objet d’une indemnisation financière, et comment elles ont réagi au fait que cette proposition intervienne en dehors des procédures judiciaires, alors même que la question des responsabilités se trouvait posée. L’article met l’accent sur le travail qu’ont dû engager les victimes, individuellement et collectivement, pour tenter de dépasser les tensions générées par le dispositif. Partant d’une étude de cas, l’article esquisse un cadre destiné à penser de façon plus large le travail normatif des victimes autour des dispositifs de réparation.

This article examines how the victims of a medical disaster reacted to proposals for non-judicial financial compensation to be paid from a compensation fund set up by public authorities. It focuses more particularly on how the victims dealt with the idea that their damage might be the object of financial compensation, and how they reacted to the fact that such a proposal was made outside of any judicial process at a time when the question of responsibility was still being reviewed. The article highlights the individual and collective work that the victims were obliged to undertake in an attempt to cope with the tensions created by the compensation device. Based on a case study, this article sketches a framework designed to offer a broader approach to the normative work carried out by the victims in relation such devices.

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