Fiche du document
8 juin 2022
- handle: 10670/1.pbwrx3
- dumas-03719360
info:eu-repo/semantics/OpenAccess
Sujets proches
Affliction Sorrow Mourning Aflicción Dolor psíquico Affliction Peine Peine Souffrance morale Affliction Blessures morales Douleur psychique Douleur morale Blessures psychiques Souffrance psychique châtimentCiter ce document
Melwin Kerboub, « Le sens de la peine de confiscation », Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance, ID : 10670/1.pbwrx3
Métriques
Partage / Export
Résumé
La confiscation pénale française n’existe que par l’application de règles pénales, tant de forme que de fond. Ainsi, la confiscation ne peut être qu’une peine marquée du sceau d’une condamnation provenant des juridictions répressives. Le droit français semble ainsi tenter de lutter contre la criminalité financière et organisée par le biais du droit pénal, impliquant ainsi de se soumettre aux principes inhérents à cette matière, contre une délinquance particulière, notamment en raison des importantes ressources du type de délinquants visés par cette peine. Il conviendra alors de s’interroger sur une question essentielle : les fonctions de la peine de confiscation permettent-elles une lutte efficace contre la délinquance économique ?