2021
Cairn
Marthe Bouchet, « Coup de projecteur sur le recul silencieux de l'infraction continue en droit pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, ID : 10670/1.pby4hn
L'infraction continue, celle dont l'exécution se prolonge dans le temps, est une catégorie d'infraction bien ancrée dans la théorie générale du droit pénal. Cependant, cette notion semble être en net recul, le débat sur le caractère continu de l'infraction devenant de plus en plus souvent secondaire. Le recul de l'infraction continue s'explique de deux façons. D'une part, le législateur a consacré d'autres notions, qui restreignent la place de l'infraction continue. D'autre part, la jurisprudence semble se détourner de l'infraction continue, pour ne pas risquer de heurter le principe ne bis in idem, en plein essor aujourd'hui.