Plaidoyer pour une meilleure prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant par les dispositions du droit turc sur l’autorité parentale

Résumé Fr En

L’intérêt supérieur de l’enfant exige qu’il soit élevé par ses deux parents et qu’il ne se soit pas séparé de ceux-ci. La Convention internationale des droits de l’enfant reconnait le principe de responsabilité commune des parents pour ce qui est d’élever l’enfant et d’assurer son développement et donne aux États membres le devoir d’assurer la reconnaissance de ce principe, ce qui implique qu’ils prévoient la possibilité d’une autorité parentale conjointe. Or, aucune disposition de la loi turque ne prévoit expressément un exercice conjoint de l’autorité parentale aux profits des enfants de parents divorcés ou des enfants nés hors mariage. Le droit turc a peine à assurer même le simple maintien de relations personnelles de l’enfant avec le parent sans autorité parentale. L’objectif de cette étude est d’envisager les conditions d’une mise en conformité du droit turc avec les conventions internationales.

Best interest of the child requires that he or she be raised by both parents and not be separated from them. The International Convention on the Rights of the Child recognizes the principle of joint parental responsibility for the upbringing and development of the child, and gives member states the duty to ensure recognition of this principle, which implies that they provide for the possibility of joint custody. However, Turkish law makes no express provision for the joint exercise of parental custody for the benefit of children of divorced parents or children born out of wedlock. Turkish law struggles to ensure even the simple maintenance of personal relations between the child and the parent without parental authority. The aim of this study is to consider the conditions for bringing Turkish law into line with international conventions.