Acquisition des droits sociaux et égalité entre les femmes et les hommes

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Marie-Thérèse Lanquetin et al., « Acquisition des droits sociaux et égalité entre les femmes et les hommes », Archive ouverte de Sciences Po (SPIRE), ID : 10.3917/reof.090.0461


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Résumé En Fr

In France, social rights can be either derived rights, obtained through the marriage, or direct rights given by employment. According to the growth of divorces, the first one should be revised. Concerning the second one, as women are less integrated on the labour market than men, they gain less social rights. For example, the pensions received by women are inferior to the men’s one. Women are still in charge of the domestic tasks so that they interrupt their careers, or reduce their working time. It is difficult to compensate the family burden without confine them within their traditional role. A lot of actions can be implemented in order to encourage a fairer share of domestic work between women and men.

En France, les droits sociaux s’acquièrent de deux manières : soit par le statut d’ayant droit obtenu à titre principal via le mariage, soit par son propre travail. Concernant le premier, l’augmentation du nombre de divorces a fragilisé la situation de certains ayants droit et soulève la question de la pertinence de ce statut. Concernant le second, les femmes étant moins insérées sur le marché du travail que les hommes, elles ont de facto des droits propres moindres. Les retraites constituent le point d’orgue de ces inégalités. La récente réforme des retraites a permis de montrer que les pensions perçues par les femmes étaient bien inférieures à celles perçues par les hommes. Cette situation s’explique en partie par les tâches domestiques et parentales qui pèsent sur elles et rendent leurs parcours professionnels plus chaotiques que ceux des hommes. Les compensations qui ont été introduites pour atténuer l’effet des charges familiales sur l’acquisition des droits sociaux font l’objet de discussions. La difficulté consiste à compenser les charges familiales, sans pour autant enfermer les femmes dans le rôle qui leur est traditionnellement attribué. Le droit international des droits de l’Homme insiste sur « l’indivisibilité » des droits civils, politiques et des droits économiques et sociaux. Mais repenser les droits sociaux dans cette perspective comporte des difficultés que la France n’a pas encore totalement levées, faute d’avoir intégré pleinement le principe d’égalité entre femmes et hommes. En revanche, des mesures visant à garantir une répartition plus équitable du travail domestique et marchand entre les femmes et les hommes peuvent et doivent être mises en place dès maintenant.

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