Le devoir de réserve d'un officier de gendarmerie membre d'une association professionnelle militaire: Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 20 juillet 2021
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- handle: 10670/1.pepico
- hal: hal-03549832
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Devoir de réserve Officier de gendarmerieSujets proches
Gendarmes Rural police Police forces Policemen Gendarmes Cops Law enforcement officers Officers, Law enforcement Officers, Police Police officers Policing Police--Legal status, laws, etc Police service Réserve, Obligation de Devoir de réserve Carabiniers Gendarmerie Garde civile MaréchausséeCiter ce document
Marc Burg, « Le devoir de réserve d'un officier de gendarmerie membre d'une association professionnelle militaire: Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 20 juillet 2021 », HAL-SHS : sciences politiques, ID : 10670/1.pepico
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