Des coûts aux tarifs par pathologie. Les enseignements d’une tentative de transposition de la T2A au système de financement hospitalier belge

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2017

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M. Ruyssen et al., « Des coûts aux tarifs par pathologie. Les enseignements d’une tentative de transposition de la T2A au système de financement hospitalier belge », Journal de gestion et d'économie médicales, ID : 10670/1.pjy1ve


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Le système de financement des hôpitaux belges est critiqué pour sa complexité et son manque de transparence. Dans ce contexte, le ministère a exprimé sa volonté de réformer le système actuel en prenant exemple sur les expériences étrangères de financement à la pathologie. L’objectif principal de cet article est de décrire la problématique du passage d’un calcul de coût par pathologie à l’élaboration de tarifs en s’appuyant sur une expérience concrète réalisée en Belgique sur base de l’expérience T2A. Concrètement, les données de 2012 de dix hôpitaux belges sont utilisées afin d’analyser la possibilité de transposer la méthode française de construction des tarifs à la pathologie (T2A) au contexte belge. Un périmètre de tarification est défini sur base des dotations globales reçues par ces 10 hôpitaux et en cohérence avec la méthode française. Celui-ci représente 35,62% du chiffre d’affaires total de ces 10 hôpitaux. L’écart entre la dotation initiale et le montant après répartition sur base des tarifs par pathologie varie de -11,94% à +15,38% selon l’hôpital.Nous concluons que la création d’une tarification à la pathologie en Belgique nécessite un travail approfondi visant à définir la base tarifaire. L’impact prévisible de la réforme du financement devrait inciter les hôpitaux à accorder une plus grande attention à la maitrise de leurs coûts qu’à la progression de leurs chiffres d’affaires. Le Ministère des Affaires Sociales devrait mettre en place un système standardisé de calcul des coûts par pathologie pour disposer d’une échelle nationale (ou d’échelles régionales) des coûts.

From cost to tariffs per pathology. Lessons from an attempt of transposing the French T2A to the Belgian hospital financing systemThe Belgian hospital financing system is criticized for its complexity and its lack of transparency. The Ministry has expressed its willingness to introduce a pricing to pathology. The main objective of this article is to describe the problem of moving from a calculation of cost per pathology to the development of tariffs based on an experience inspired by the methodologies developed within the French T2A.In practice, the data from ten Belgian hospitals (2012) is used to analyze the ability to transpose the French method of constructing tariffs per pathology (T2A) to the Belgian context. In coherence with the French method, a perimeter of pricing is defined based on the overall actual budget received by these 10 hospitals. This perimeter represents 35.62% of the actual budget of these 10 hospitals. The gap between the initial endowment and the amount after allocation based on tariffs per pathology ranges from -11,94% to +15,38% according to the hospital.The introduction of a pricing to pathology in Belgium requires in-depth work to determine a tariff base and mechanisms of alternative financing for missions apart from this tariff base. A standardized system of costing by diseases to create a national (or regionals) costs scale(s) should be implemented by the authorities. The foreseeable impact of the reform of the financing should prompt hospitals to give more attention to control their costs than to increase their turnover.

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