Le financement par cotisations freine-t-il la redistribution ? Une analyse en comparaison internationale

Résumé En Fr

Universal benefit schemes are often considered to be contradictory to fundingthrough social contributions : because of earnings ceilings the latter is supposedlyregressive in nature, and for this reason should finance only contributory benefits.Conversely, it would be consistent to fund universal benefit through progressiveincome tax. Using a database of comparative micro-data at the household level(LIS, 22 OECD countries), we question the view that social contribution areregressive. On the one hand, our analysis shows that social security contributionsare generally redistributive : thus, a higher contribution rate do not lead to a lowerredistribution. On the other hand, contributions are actually complementary to theincome tax in reducing inequalities throughout income distribution. At the bottomof the income distribution, contributions compress inequalities through a markedprogressivity — combining scale and base effects — and, when contributionsbecome regressive (often at the upper end of the income distribution), the incometax takes over the compression of inequalities.

L’universalité des droits est généralement présentée comme contradictoire avecun financement par cotisations sociales : celles-ci seraient par nature régressives,notamment en raison de plafonnements, et devraient financer exclusivement desdroits contributifs ; à l’inverse, un financement par l’impôt sur le revenu (IR) seraitdavantage progressif et pourrait financer des droits universels. À partir d’une basede microdonnées comparatives à l’échelle des ménages (LIS, 22 pays de l’OCDE),nous remettons en perspective cette opposition a priori. D’une part, notre analysemontre que les cotisations sociales sont globalement redistributives : ainsi, descotisations élevées n’entraînent pas une moindre redistributivité. D’autre part, lescotisations sont en réalité complémentaires à l’IR dans la réduction des inégalitéstout au long de la distribution des revenus. En bas de la distribution des revenus, les cotisations compriment les inégalités par une progressivité marquée – en combinant effets de barème et d’assiette – et, lorsque les cotisations deviennentrégressives (souvent tardivement dans l’échelle des revenus), l’IR prend le relaisde la compression des inégalités.