Quelle place pour la critique à la Cour pénale internationale ? Analyse grammaticale de ce qui fait la force d’une institution faible

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2020

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Charles Reveillere, « Quelle place pour la critique à la Cour pénale internationale ? Analyse grammaticale de ce qui fait la force d’une institution faible », Droit et société, ID : 10670/1.plac7z


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Comment expliquer que des critiques portées par des juges ne transforment par les pratiques d’une juridiction ? Si l’on écoute les membres de la Cour pénale internationale, c’est une question de culture juridique : la domination de la common law explique pourquoi les juges ne parviennent pas à exercer un contrôle sur la circonscription des affaires opérée par le procureur, fortement dépendant des pouvoirs en place. Tout en s’efforçant de comprendre cette explication, l’auteur saisit ces cultures juridiques en actes, et s’intéresse à la manière dont elles s’articulent avec l’impératif de rationalisation de la justice. Il montre comment la faiblesse institutionnelle de la juridiction fait la force du droit qu’elle fabrique, et nuit à l’expression des critiques de juges qui risqueraient de fragiliser la façade d’unité affichée par la Cour.

How can we explain that judges’ criticisms do not transform the practices of their own court? According to the actors of the International Criminal Court, it is a matter of legal culture. Because of the domination of common law, judges cannot control the prosecution policy, which relies on the will of international diplomacy and established powers. While describing and understanding this explanation, the author enquires about legal cultures in action. He shows how they interact with the call for the rationalization of justice and he concludes that the jurisdiction’s institutional weakness makes the force of law it produces and undermines the possibility for judges to publicize their criticisms, which could endanger the Court’s façade of unity.

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