D'une démocratie illibérale à une autre : la doctrine constitutionnelle française face aux démocraties populaires (1946-1958)

Résumé Fr

Il est d'usage d'attribuer la création de l'expression « démocratie illibérale » à Fareed Zakaria, politologue américain, qui l'employa à la fin des années 1990 pour désigner l'essor de régimes politiques combinant un système d'élections libres et l'absence d'une culture et d'institutions ressortissant du libéralisme constitutionnel. Elle est aujourd'hui entrée dans le langage courant, est assez largement étudiée en sciences politiques et est même revendiquée par certains dirigeants, tel Viktor Orban. Néanmoins, en tant qu'objet du droit constitutionnel, la démocratie illibérale n'est que peu étudiée, et ne fait pas l'objet d'une définition précise ni d'une théorisation. Pourtant, au regard de la progression des régimes dits illibéraux dans le monde, il semble nécessaire de l'étudier sous l'angle du droit constitutionnel, afin de l'identifier, de la définir et d'en comprendre le fonctionnement. L'une des difficultés de cette tâche est sans doute que la démocratie illibérale est le plus souvent régie par une norme suprême présentant tous les aspects d'une constitution d'une démocratie libérale : c'est donc le détournement de ses dispositions, voire l'utilisation de ses dispositions à des fins illibérales (révision de la Constitution ou de la législation, contrôle des nominations, détournement des procédures de démocratie directe), qui caractériseraient la démocratie illibérale. L'objet de ces journées d'étude est de délimiter le concept de démocratie illibérale, d'en proposer une définition, d'en appréhender le régime constitutionnel et de contribuer à l'élaboration d'une théorie juridique de ce type de démocraties. Elles seront également l'occasion de montrer ce que la science juridique peut apporter à l'étude du phénomène, en complément des autres sciences sociales."