Réprimer ou soigner ? Les législations européennes en matière de stupéfiants : état des lieux et évolutions

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Le modèle de contrôle des drogues mis en place à un niveau européen, mais plus généralement à un niveau mondial durant le XXe siècle est de nature prohibitionniste. Les conventions internationales qui en témoignent : elles affirment la prééminence du contrôle par la loi, même si elles laissent la porte ouverte à l’usage de la réponse sanitaire pour répondre à la consommation illégale de stupéfiants. Un examen de l’état des législations des 29 pays de l’Union européenne (+ la Norvège) montre que les pays témoignent d’un traitement judiciaire très varié du consommateur de stupéfiants. La tendance, examinée ici depuis les années 2000, va toutefois dans le sens d’une augmentation de l’intégration des mesures socio-sanitaires dans la gamme des réponses apportées aux infractions d’usage de stupéfiants en Europe. Certains pays tendent donc à substituer progressivement le modèle de contrôle par la loi affirmé par les conventions par le modèle du contrôle sanitaire. Quelques États autorisant désormais également la culture de cannabis semblent par ailleurs remettre plus radicalement en cause le modèle de contrôle du marché de la drogue et plus généralement d’un monde sans drogue.

Punish or treat? European legislations concerning drugs: overview and evolutionsThe drug control model implemented in Europe, but more generally in the whole world during the twentieth century is prohibitionist. International conventions affirm the preeminence of control by the law, even if they open the possibility to resort to health measures in response to illegal drug use. A review of the drug laws of the 29 countries of the European Union (plus Norway) shows that judicial responses adopted by countries for drug consumers are varied. The trend, examined here since the 2000s, is increasing socio-sanitary measures among responses to drug use offenses in Europe. Some countries tend to replace the model of control by the law affirmed by the international conventions with the model of health control. Other states allowing the cultivation of cannabis seem to question more radically the drug market control model and more generally a world without drugs.