The Great National Debate: contributions and limits for citizen participation Le Grand débat national, apports et limites pour la participation citoyenne En Fr

Résumé En Fr

The aim of this article is to situate the Great National Debate within the realm of participatory tools. Although it was not part of any pre-existing system, it is nonetheless possible to characterize the Great Debate in both political and legal terms. It can even be considered within the framework of an analysis grid that extends from the most conventional tools of representative democracy (delegation) to instruments which, even if they are not innovative, reveal, through the development of their use, the transformation of our democracy towards a more continuous democracy (decision, demand, consultation). With this evolution comes the emergence of legal principles specific to participatory democracy. This opens the way for reflection on how they relate to the principles of representative democracy.

L’article vise à situer le Grand débat national dans l’espace des possibles du point de vue des outils participatifs. S’il ne s’inscrit dans aucun dispositif préexistant, la caractérisation du Grand débat n’en est pas moins possible, tant sur le plan politique que sur le plan juridique. Il peut même être pensé dans le cadre d’une grille d’analyse qui s’étend des outils les plus conventionnels de la démocratie représentative (délégation) aux instruments qui, même s’ils ne sont pas novateurs, révèlent, par le développement de leur usage, la transformation de notre démocratie vers une démocratie plus continue (décision, revendication, consultation). À cette évolution correspond une émergence de principes juridiques propres à la démocratie participative. Elle ouvre la réflexion sur leur articulation avec les principes de la démocratie représentative.