2017
Cairn
Jean Félix Delile, « L’exécution des décisions de justice contraires au droit de l’Union », Civitas Europa, ID : 10670/1.pqs39d
L’exécution de décisions de justice étatiques peut entrer en conflit avec l’impératif de respecter le droit de l’Union. Le principe de primauté du droit de l’Union implique en effet que les juridictions des États membres respectent les normes qui le composent. La Cour de justice a créé différents mécanismes procéduraux susceptibles de rétablir le respect du droit de l’Union lorsque ces juridictions ont succombé à cette obligation. Ces dispositifs peuvent être thérapeutiques en permettant d’amender les situations juridiques constituées par les décisions de justice contraires au droit de l’Union, ou coercitives en imposant d’en réparer des conséquences préjudiciables. Soucieuse de conserver l’influence qu’elle exerce sur les juridictions suprêmes des États membres dans le cadre de la procédure préjudicielle, la Cour de justice ne sanctionne guère les États membres en raison de décisions de justice contraires au droit de l’Union et préfère les inciter à en réexaminer la légalité. Cela lui permet d’assurer le respect du droit de l’Union sans mettre en péril son unité d’interprétation que seul un dialogue effectif avec les juridictions des États membres lui permet de garantir.