Les six codes annotés de toutes les décisions et dispositions interprétatives, modificatives et applicatives, jusqu'a l'année courante, avec renvoi aux principaux recueils de jurisprudence; Par J.B. Sirey, avocat aux conseils du roi et a la cour de cassation; Et L. M. de Villeneuve, avocat a la cour royale. Les six codes annotés de toutes les décisions et dispositions interprétatives, modificatives et applicatives, jusqu'à l'année courante, avec renvoi aux principaux recueils de jurisprudence, par J.B. Sirey, avocat aux conseils du roi et à la cour de cassation, et L. M. de Villeneuve, avocat à la cour royale. 0 1

Fiche du document

Date

1828

Discipline
Type de document
Langue
Identifiants
Relations

Ce document est lié à :
https://humazur.univ-cotedazur.fr/application/asse [...]

Licence

Domaine public



Sujets proches Fr

Livres imprimés Livre

Citer ce document

Sirey Jean-Baptiste et al., « Les six codes annotés de toutes les décisions et dispositions interprétatives, modificatives et applicatives, jusqu'a l'année courante, avec renvoi aux principaux recueils de jurisprudence; Par J.B. Sirey, avocat aux conseils du roi et a la cour de cassation; Et L. M. de Villeneuve, avocat a la cour royale. », Bibliothèque numérique Humazur, ID : 10670/1.prwsgk


Métriques


Partage / Export

Par les mêmes auteurs

Sur les mêmes sujets

Sur les mêmes disciplines

Exporter en