La relation à la propriété comme variable d’identification d’un commun environnemental

Résumé Fr En

Cet article catégorise les différents Communs environnementaux possibles en fonction de leur rapport au droit individuel de propriété pour permettre leur protection. Au regard de la notion de relation et non de droit, il distingue les Communs intégrés des Communs autonomes. Les premiers, intégrés à la conception classique de la propriété peuvent être considérés comme Commun dès lors qu’ils sont affectés à un tel usage et que leur fonction est environnementale. Les seconds présentent l’originalité, à l’instar des biens communaux, de relever de logiques collectives et pourraient permettre un développement substantiel d’un régime juridique de res communis.

This article categorizes the different possible environmental Commons according to their relationship to the individual right of property to enable their protection. According to the notion of relationship and not of right, it distinguishes the integrated Commons from the autonomous Commons. The first, integrated into the classic conception of the property, can be considered as Common when they are assigned to such use and whose function is environmental. The latter have the originality, like communal property, of coming under collective logic and could allow the substantial development of a legal regime of res communis.