Séance du 18 mars 2022 – Sylvie Desachy (Archives départementales de l’Hérault) et Katia Weidenfeld (Tribunal administratif de Montreuil et École nationale des chartes, « ʻ Responsable mais pas coupable ’, hommes politiques et reddition des comptes aujourd’hui »
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24 mai 2022
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Edouard Vasseur, « Séance du 18 mars 2022 – Sylvie Desachy (Archives départementales de l’Hérault) et Katia Weidenfeld (Tribunal administratif de Montreuil et École nationale des chartes, « ʻ Responsable mais pas coupable ’, hommes politiques et reddition des comptes aujourd’hui » », Administration et archives, XVIe-XXIe siècle, ID : 10670/1.puqbje
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Résumé
Katia Weidenfeld, vice-présidente du tribunal administratif de Montreuil et professeur d’histoire du droit contemporain à l’École nationale des chartes, revient en introduction sur la nouveauté qu'a constitué le fondement constitutionnel donné par le Conseil constitutionnel en 2017 au droit d’accès aux archives publiques dans sa réponse à une Question prioritaire de constitutionnalité posée par François Graner pour accéder aux archives de François Mitterrand à propos de la guerre au Rwanda. I...