Le foncier agricole, variable d’ajustement ou déterminant de la compensation écologique ?

Résumé Fr En

Resume La construction d’aménagements ou d’autres infrastructures justifie dans certains cas l’application plus ou moins négociée de mesures de compensation. Deux problèmes principaux se posent, l’un intéresse la disponibilité du foncier et les modes de gestion qui lui seront associés, l’autre consiste en la recherche du mode de gouvernance le plus adapté à l’application de mesures de compensation. Après avoir exposé les différentes approches en matière de maîtrise et de gestion du foncier, cet article s’intéresse à la mise en œuvre pratique de la compensation écologique, notamment quant au choix d’un mode de gouvernance le plus approprié.

The construction of country planning or other infrastructure justifies more or less negotiated compensation measures application. Two main issues arise, the first one interests the availability of land and management modes that will be associated to it, the second one involves to research a mode of governance best suited to the application of compensation offset. After these different approaches to control and land management, our paper focuses on the practical implementation of ecological compensation, including the choice of the most appropriate mode of governance.