1 septembre 2019
Frederic Archer, « Droit pénal médical », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société, ID : 10670/1.pw1f6k
*Pas de non-assistance en personne en péril par négligeance, obs. sur Cass. crim., 27 mars 2019, n° 17-86.389 : JurisData n° 2019-004520.*Les limites de l’expertise judiciaire, obs. sur Cass. crim. 5 mars 2019, n° 17-87.290 : JurisData n° 2019-003240*Le médecin-anesthésiste n’est pas polychrone, obs. sur Cass. crim. 15 janvier 2019, n° 17-86.461 : JurisData n° 2019-000307*La potentielle contamination par voie sexuelle par le V.I.H. n’est pas pénalement répréhensible, obs. sur Cass. crim., 5 mars 2019, n° 18-82.704 : JurisData n° 2019-003225