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1 mai 2013
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- handle: 10670/1.px3rf9
- hal: hal-04098329
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Personal liberty Freedom Civil liberty Emancipation Liberation Calumny Slander Defamation Expressive behavior Calumnia Difamación Sciences juridiques Aspect juridique Droit positif Régime juridique Systèmes juridiques Système juridique Science du droit Ordre juridique Dénigrement Atteinte à la considération Atteinte à l'honneur Libelle diffamatoire Honneur (Atteinte à l') Liberté humaine Liberté individuelle indépendance image-représentationCiter ce document
Théophile Hassler, « Diffamation, droit à l’image et liberté d’expression », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.px3rf9
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Cass. 1re civ., 16 janvier 2013, n° 12-15.547.