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18 décembre 2023
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Fiscalité Immobilière Taxes diverses Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Taux ContestationSujets proches
taxeCiter ce document
Jean-Pierre Maublanc, « TEOM : les contestations du taux de la taxe vouées à l'échec », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.pxd9r9
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