Décrire, est-ce déjà juger ? : La construction collective des décisions judiciaires de renouvellement de l’assistance éducative Fr En

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20 décembre 2022

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Aubrie Jouanno, « Décrire, est-ce déjà juger ? », HAL-SHS : sciences politiques, ID : 10.4000/teth.5054


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Résumé En Fr

Nowadays, the exercise of parental authority is regulated by the government in order to protect « children at risk ». Once they are entrusted to child welfare, judges have to evaluate if children can be sent home or should instead, stay in foster care. But, how can a judge determine if children are still at risk in their family while they do not live there anymore ? This article depicts the collective process of the renewal of an order to place a child in foster care by examining two central tools of the judicial process : the social report sent to the judges and the hearing. Using the method of policy ethnography, the paper shows how the court decision results from the collective construction of the way to judge the children and their parents. In this process, their voices have little chance to be heard otherwise than by being mediated by institutional discourses.

L’exercice de l’autorité parentale fait aujourd’hui l’objet d’une régulation par les pouvoirs publics chargés de protéger les enfants « en danger ou en risque de l’être ». Une fois confiés à l’aide sociale à l’enfance, la justice doit évaluer à intervalles réguliers si les enfants peuvent retourner chez leurs parents ou, au contraire, rester placés. Mais comment une juge peut-elle déterminer si l’enfant encourt toujours un (potentiel) danger dans sa famille alors même qu’il ne s’y trouve plus ? Cet article retrace le processus de construction collectif d’une décision de renouvellement d’une assistance éducative en prenant appui sur les deux dispositifs centraux du processus judiciaire : le rapport envoyé aux juges et les audiences. En s’attachant à reconstituer une ethnographie de l’action publique, l’exposé montre comment la décision de justice se forme à l’issue d’une construction collective du jugement sur les usagers dans laquelle leur parole n’a que peu de chance d’émerger autrement que médiée par les discours institutionnels.

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